(Partie 1) Bail d’habitation : Qui du locataire ou du bailleur doit effectuer les réparations ?
[Temps de lecture : 2 min]
Vous êtes locataire ou bien vous êtes propriétaire ? Le chauffe-eau est en panne ? La fenêtre est cassée ? Vous vous êtes sûrement déjà demandé lequel de vous devait prendre en charge les différentes réparations qui concernent le logement.
On peut schématiquement répartir les réparations de la façon qui suit.
I Les réparations à la charge du locataire
Selon la règlementation, les réparations suivantes relèvent du locataire :
- L’entretien courant du logement
- Les petites réparations
- Et d’une manière générale, ce qu’on appelle les « réparations locatives ». Elles sont listées dans un décret (Annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987). La liste du décret n’est cependant pas exhaustive. La jurisprudence fournit régulièrement des exemples permettant de compléter cette liste. En outre, le texte datant de 1987, il faut en pratique l’adapter aux équipements contemporains.
Quelques exemples
Ainsi, sont notamment à la charge du locataire :
- L’entretien en général du logement, y compris du jardin privatif, de la terrasse, du balcon
- Le remplacement des vitres cassées
- Le remplacement des joints
- Les raccords des revêtements de sol (exemple : remplacer quelques lames de parquet)
- L’entretien et les petites réparations des équipements mentionnés au contrat de bail (exemple : la hotte aspirante, les plaques de cuisson, etc.).
Remarque : Attention, donc, pour les logements de type « meublés », car en tant que locataire vous aurez à veiller sur davantage d’éléments.
II Les réparations à la charge du bailleur
Selon la règlementation, les travaux suivants relèvent du bailleur :
- Les grosses réparations
- Tout ce qui n’appartient pas aux « réparations locatives » (car comme nous venons de le voir, elles sont à la charge du locataire)
- La vétusté, c’est-à-dire la dégradation liée à l’utilisation au fil du temps
- Les vices de construction ou malfaçons
- La mise en conformité du logement et la décence du logement.
Quelques exemples
Ainsi, sont notamment à la charge du bailleur :
- Ce qui touche à la structure du logement
- Les canalisations vieillissantes
- Le chauffe-eau en panne à cause de l’usure.
Conclusion
Finalement, on peut constater que les travaux qui pèsent sur le locataire sont souvent les réparations peu complexes, moins coûteuses ou qui sont relatives à l’entretien courant.
Dans cette première partie, la répartition des travaux a été exposée de manière schématique. Mais attention, cela ne suffit pas. En effet, pour déterminer la distribution finale des réparations, il faut aussi prendre en compte un certain nombre de nuances décrites dans la partie 2 de l’article (cliquez ici).
Auteure :
Sadia MONGUE-DIN
Avocate chez SD.MD AVOCAT
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